Tarification sociale : une aide pour les bénéficiaires de la CMU-c

 

Permettre le droit d'accès à l'eau pour tous

Après un travail de fond mené par les équipes de la Collectivité Eau du Bassin Rennais et de la Caisse Primaire de l'Assurance Maladie (CPAM), une convention de partenariat pour la tarification sociale de l'eau a été signée le 25 janvier 2017 lors du Carrefour des Gestions Locales de l'eau à Rennes, entre la CPAM, La Collectivité Eau du Bassin Rennais, Rennes Métropole, la SPL Eau du Bassin Rennais, Veolia Eau et la SAUR.

Cette aide s'adressera aux bénéficiaires de la Couverture Maladie Universelle Complémentaire (CMU-c), sur la base des données transmises par les organismes gestionnaires de la CMU-c.

Chaque bénéficiaire recevra sous la forme d'une déduction sur sa facture d'eau ou d'un Chèque Eau, une aide de 30€ par an.

Pour les abonnés au service de l’eau sur notre territoire, les difficultés rencontrées sur la facturation en 2017 n’ont pas permis de mettre en place cette déduction mais le bénéfice reste acquis. La déduction vous sera appliquée sur votre prochaine facture au titre de l’année 2017, et elle viendra éventuellement se cumuler avec une nouvelle déduction si vous êtes toujours bénéficiaire de la CMU-c en 2018 (soit 30 +30 = 60 €).

Une mesure sociale mise en place par la Collectivité Eau du Bassin Rennais et Rennes Métropole

La Collectivité Eau du Bassin Rennais et Rennes Métropole ont décidé de financer une mesure expérimentale de tarification sociale pour l'eau et l'assainissement, dans le cadre de la démarche nationale permise par la Loi Brottes de 2013.

Il s'agira d'une aide automatique au paiement de la facture d'eau et d'assainissement, ou des charges d'eau et d'assainissement payées aux bailleurs ou syndics dans le cas où les bénéficiaires ne sont pas directement abonnés au service.