Demande de raccordement | Particuliers - Maison individuelle
Déclaration des Usages de l'Eau
Téléchargez :
Les documents à fournir lors de votre demande :
La déclaration des usages de l'eau dûment complétée et signée
La copie du permis de construire
Le plan de situation de la parcelle dans votre commune
Le plan parcellaire en cas de lotissement
Le plan masse de votre terrain en y indiquant l’emplacement souhaité de votre compteur, du branchement au réseau d'eau potable
Le plan du rez-de-chaussée ou du sous-sol
Une attestation de TVA réduite que vous pouvez télécharger ici (Formulaire Cerfa 13948 destiné à justifier le taux réduit de TVA à 10% pour les travaux dans les locaux d'habitation - Immeuble achevé depuis plus de deux ans).
L'adresse de facturation
Le nom du maître d'oeuvre ou constructeur ainsi que ses coordonnées
La date de travaux souhaitée
La présente déclaration est destinée aux particuliers qui souhaitent raccorder une maison individuelle au réseau public d’eau.
Elle a pour but d’évaluer les différents usages de l’eau dans votre installation. Elle servira à :
- déterminer le ou les dispositifs de protection les plus appropriés face aux risques considérés ;
- dimensionner les équipements d’alimentation en eau destinée à la consommation humaine ;
- déterminer le futur contrat de distribution d’eau potable ;
- émettre la facture correspondant la fourniture et pose du compteur.
En cas de document incomplet, aucun devis ni travaux ne pourra être engagé.
Nous vous invitons à nous retourner vos déclarations à l'adresse mail suivante : equipeusager@eaudubassinrennais.fr